Les prestations de l'assurance obsèques sont toutes les options proposées pour organiser à l'avance vos funérailles.
Ces prestations ne sont pas les mêmes selon le type de contrat que vous aurez choisi :
- assurance obsèques en capital : vous ne souscrivez aucune prestation d'organisation, il s'agit uniquement d'une solution de financement ;
- assurance obsèques en prestations standardisées : vous souscrivez à des prestations standard mais en réalité, votre choix est limité ;
- assurance obsèques en prestations personnalisées : vous choisissez réellement vos propres prestations.
Prestations : votre contrat doit les détailler
Depuis le la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 (loi n° 2004-1343), les contrats d'assurance obsèques doivent obligatoirement mentionner :
- la liste détaillée des prestations fournies ;
- la liste détaillée des prestations et des produits non fournis ;
- la possibilité pour l'assuré de modifier quand il le souhaite :
- les prestations,
- la nature de ses funérailles,
- son mode de sépulture,
- le bénéficiaire de son assurance décès,
- la société de pompes funèbres et l'opérateur funéraire.
Lorsque l'assuré souscrit à un certain nombre de prestations, la société de pompes funèbres à laquelle il s'adresse doit obligatoirement lui délivrer un devis détaillé de ces prestations. S'il est d'accord, l'assuré accepte le devis qui est alors adossé au contrat d'assurance obsèques.
Attention aux exclusions pour les prestations
Comme tout contrat, un contrat d'assurance obsèques contient des exclusions, c'est-à-dire :
- une liste des prestations non comprises dans le contrat ;
- une liste de circonstances dans lesquelles les conditions du contrat ne s'appliquent pas :
- fraude de l'assuré ;
- circonstances exceptionnelles :
- mobilisation générale ;
- guerre civile ou guerre étrangère ;
- réquisition des hommes par les autorités ;
- émeutes ;
- catastrophes naturelles ;
- cas de force majeure...
- un délai de carence : période qui suit la signature du contrat et pendant laquelle les conditions du contrat ne sont pas réalisables.
Les différentes options proposées
Il existe une multitude d'options proposées par les contrats d'assurance obsèques.
Voici un tableau récapitulatif (mais non exhaustif) de ces prestations :
| Prestations | Quoi ? | Bon à savoir | |
|---|---|---|---|
| Enregistrement des dernières volontés | Grâce à un service téléphonique, l'assuré peut s'il le souhaite enregistrer ses dernières volontés qui seront communiquées à la personne indiquée. | Ces enregistrements n'ont pas de valeur juridique d'un testament. | |
| Assistance administrative (par téléphone) | Aide à la résolution des questions administratives | Conseils et aides pour : la déclaration de décès, la constatation du décès, les chambres funéraires, le choix de la cérémonie (civile/religieuse), l'inhumation du corps, la crémation, le prix des obsèques, aide pour trouver un prestataire funéraire ou une société de pompes funèbres, le transport, informations sur le don d'organes et le don du corps. | Selon les contrats, l'assistance peut se charger elle-même de prévenir : la mairie, l'employeur, Pôle emploi, la Sécurité sociale, les banques, la caisse d'assurance vieillesse, les caisses de retraites complémentaire, EDF-GDF, les assurances habitation/véhicule, le centre des impôts, la compagnie des eaux, le propriétaire du logement... et/ou de contacter : une société de pompes funèbres, le cimetière ou le crématorium, le marbrier... |
| Assistance juridique | Aides et conseils pour les questions d'héritage et de succession, les aides sociales, les pensions de veuvages... | -- | |
| Mise à disposition de courriers types | Courriers types à envoyer aux différents administrations et organismes auxquels il faut communiquer le décès du défunt. | -- | |
| Assistance psychologique | Service téléphonique d'écoute | Aide à la recherche de professionnels pour la prise en charge psychologique des proches (médecins, psychologues cliniciens, assistante sociale...). | -- |
| Assistance rapatriement* | Prise en charge et rapatriement du corps | L'assurance règle en général toutes les formalités avant le rapatriement, il prend en charge les frais liés au rapatriement (frais de traitements post-mortem, mise en bière, fourniture d'un cercueil pour le transport), rapatriement jusqu'au domicile ou jusqu'au lieu de l'inhumation (selon les contrats). | L'assurance ne prend pas en charge les frais d'obsèques et d'inhumation. |
| Prise en charge des déplacements du ou des proches | Selon les cas: des proches peuvent se trouver avec le défunt au moment de sa mort : ils sont rapatriés également, il est parfois nécessaire qu'un proche doive se déplacer pour accomplir les formalités administratives, son rapatriement peut être couvert. | Déplacements et nuits pris en charge partiellement le plus souvent (plafond). | |
| Assistance à domicile | Aide ménagère | Pendant 10 jours ouvrés suivant le décès (à raison de 3 heures par jour). | Au-delà des 10 jours ou des 3 heures par jour, c'est à la charge de la personne aidée. |
| Garde des enfants ou petits-enfants à domicile | Baby-sitting prévu pour les jours qui suivent le décès ou le jour des obsèques. | Généralement 2 jours. | |
| Transfert des enfants ou petits enfants | Prise en charge des déplacements selon les cas. | Prise en charge souvent partielle. | |
| Avance de frais | Avance d'une partie des frais d'obsèques lorsque l'entourage ne peut tout payer en une seule fois. | Plafond autour de 1 500 € avec un remboursement dans les 30 jours, somme versée en l'échange d'un chèque de caution ou d'une reconnaissance de dette. | |
| Obsèques | Présentation du défunt | Toilette, habillage. | -- |
| Soins de conservation du corps (ou possibilité de mise à disposition de matériel réfrigérant à domicile). | -- | ||
| Chambre funéraire : salon privatif, décoration. | -- | ||
| Transport du défunt | Corbillard avec chauffeur en tenue. | -- | |
| Convoi dans un certain rayon autour du domicile du défunt. | Généralement rayon de 30 à 50 km. | ||
| Cérémonie | Nombre de porteurs (4 en général ou aucun si la famille désire s'en charger elle-même). | -- | |
| Présence d'un maître de cérémonie. | Sa présence n'est pas obligatoire, mais il peut soulager les familles pour le bon déroulement de la cérémonie. | ||
| Tables et registres de signatures. | -- | ||
| Assistance aux familles pendant les obsèques. | -- | ||
| Personnalisation de la cérémonie selon les choix du défunt ou de l'entourage (textes, chants, musique...). | -- | ||
| Décoration florale. | -- | ||
| Cercueil | Chêne ou essence de même qualité, épaisseur réglementaire de 22 mm, avec un bac étanche bio et 4 poignées. | -- | |
| Capiton taffetas (couleur à choisir : blanc, parme). | -- | ||
| Plaque gravée. | -- | ||
| Croix... | -- | ||
| Cimetière | Creusement d'une fosse d'une place en pleine terre. | -- | |
| Ouverture/fermeture d'une sépulture déjà existante. | -- | ||
| Participation à l'acquisition d'une concession. | Participation variable selon les contrats. | ||
| Crémation | Cercueil. | -- | |
| Capiton. | |||
| Plaque gravée. | |||
| Urne en métal. | |||
| Option : mise de l'urne en sépulture. | Participation financière. | ||
| Option : rituel personnalisé (distance maximum indiquée dans le contrat). | Participation financière. | ||
| Option : achat d'une case de columbarium. | Participation financière. | ||
| Option : achat d'une concession cinéraire. | Participation financière. | ||
| Taxes de crémation. | Participation financière. | ||
| Clôture du dossier de déclaration de décès à la fin des obsèques. | -- | ||
| Autres | Faire-part. | -- | |
| Cartes de remerciements. | -- | ||
* Assistance rapatriement : si le décès a lieu à plus d'une certaine distance de la résidence principale de l'assuré (en général 50 km).
Bon à savoir : lors d’un décès, il est possible de demander s’il existe un contrat d’assurance obsèques auprès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Il convient alors de remplir le formulaire de recherche en ligne sur le site de l’Agira ou de l’envoyer par courrier simple. La demande est transmise aux assureurs concernés qui répondent dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de la réception de la demande par l’Agira.
Aussi dans la rubrique :
Choisir son assurance obsèques
Sommaire
- Critères pour choisir son contrat
- Types d'assurance obsèques
- Âge pour souscrire con contrat d'assurance obsèques
- Choix des prestations
- Tarif de l'assurance obsèques