Souscrire un contrat d'assurance obsèques en capital ou d'assurance obsèques en prestations est une belle façon de soulager votre entourage au moment de votre décès.
Cependant, il est nécessaire de prendre certaines précautions d'usage avant de signer.
Voici une liste des points à vérifier attentivement :
- les délais de carence :
- la plupart des contrats d'assurance obsèques sont assortis d'un délai de carence d'au minimum 2 ans : cela signifie que les garanties du contrat ne s'appliquent pas pendant les deux années qui suivent le souscription (sauf en cas de décès accidentel) ;
- optez si vous le pouvez pour un contrat dont le délai de carence est soit inexistant soit inférieur à un an ;
- les frais de gestion de votre contrat : ils peuvent être exorbitants dans certains cas ;
- les exclusions prévues au contrat : ce sont les cas dans lesquels les garanties ne s'appliqueront pas ;
- les conditions de remboursement et les valeurs de rachat du capital chaque année ;
- les conditions de résiliation de votre contrat ;
- les conditions générales du contrat :
- lisez-les attentivement ;
- votre assureur doit obligatoirement vous les remettre avant la signature ;
- le détail des prestations fournies et non fournies que l'opérateur funéraire s'engage à réaliser : attention, de nombreux opérateurs ne disent pas clairement que le contrat souscrit ne prévoit pas l'organisation de vos funérailles... ;
- l'existence d'une mention indiquant la possibilité de modifier :
- le nom du bénéficiaire ;
- certaines prestations (mode de sépulture, nature des obsèques...) ;
- le montant du capital et des cotisations ;
- l'existence d'une mention indiquant clairement si le capital souscrit couvrira effectivement les prestations souscrites, quelle que soit l'inflation des prix des opérateurs funéraires
- la possibilité de choisir le mode de versement de la prime (pour les cotisations) :
- prime unique ;
- prime temporaire ;
- prime viagère ;
- l'obligation ou non de se soumettre à des formalités médicales ;
- l'existence ou non d'une offre de remise si le conjoint adhère également.
N'hésitez pas à utiliser ces différents éléments pour comparer les différentes offres et mettre les assureurs en concurrence.
Bon à savoir : depuis la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, un majeur sous tutelle peut souscrire une convention obsèques sans autorisation préalable du juge des tutelles ou du conseil de famille (article L. 132-4-1 du Code des assurances).
Vous avez un délai de 30 jours, suivant la date de souscription, pour renoncer par écrit à votre contrat. Dans ce cas, l'assureur doit obligatoirement vous rembourser les montants versés.
Bon à savoir : lors d’un décès, il est possible de demander s’il existe un contrat d’assurance obsèques auprès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Il convient alors de remplir le formulaire de recherche en ligne sur le site de l’Agira ou de l’envoyer par courrier simple. La demande est transmise aux assureurs concernés qui répondent dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de la réception de la demande par l’Agira.
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Souscrire son contrat d’assurance obsèques
Sommaire
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- Choisir ses bénéficiaires
- Signer son contrat
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