Les contrats d’assurance obsèques bénéficient du même régime fiscal que les contrats d’assurance-vie.
Assurance obsèques : une fiscalité intéressante pour favoriser un proche
Le capital assuré est exonéré de droits de succession en-dessous de 152 500 € par bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats (au nom du même assuré).
Le capital est transmis au bénéficiaire dans le cadre du financement des obsèques et non dans le cadre de la succession. Mais le bénéficiaire peut en réalité utiliser le capital comme il le souhaite !
Frais d’obsèques : déduction sur les frais de succession
Si l’entourage le souhaite, une partie des frais d’obsèques peuvent être déduits de l’actif de la succession (c’est-à-dire du montant total sur lesquels seront calculés les frais de succession).
Selon l’article 775 du Code général des impôts, les héritiers peuvent prélever jusqu’à 1 500 € sur l’un des comptes du défunt pour financer les frais de funérailles avant même que la succession ne soit liquidée. C’est l’établissement bancaire qui verse directement et sur justificatif cette somme à l’opérateur funéraire.