Un décès est souvent un moment difficile à surmonter alors lorsqu’il survient à l’étranger cela peut s’avérer complexe. Que ce soit par nécessité, par convictions religieuses ou bien par choix de retrouver ses terres d’origine, le rapatriement du corps nécessite des démarches lourdes et coûteuses. Souscrire une garantie d’assurance rapatriement de corps pour couvrir ce risque peut être une bonne solution.
Intérêt de souscrire une assurance rapatriement de corps
Rapatrier le corps d’un défunt dans son pays d’origine consiste à transporter le cercueil ou l’urne vers le lieu d’inhumation ou de crémation. Souscrire une garantie d’assurance rapatriement peut s’avérer opportune si vous partez vivre à l’étranger par exemple, cela permet de :
- décharger les proches d’une procédure difficile et coûteuse ;
- s’assurer que vos volontés soient respectées le moment venu.
Charges administrative et juridique du rapatriement de corps
Rapatrier un corps par ses propres moyens n’est pas autorisé sauf quelques rares exceptions très encadrées. L’intervention d’une société de pompes funèbres est obligatoire.
Le transfert d’un défunt de la France vers l’étranger
Transporter un corps à l’étranger dépend à la fois des réglementations en vigueur dans le pays destinataire et de la législation française dont la plupart des règles figurent au sein du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce transfert est prévu par deux textes internationaux :
- les accords de Berlin de 1937 ;
- les accords de Strasbourg de 1973.
La législation impose des obligations aux niveaux des conditions de transport (soins de conservation…) et des pièces administratives à produire.
Seul le préfet du département, du lieu où s’opère la fermeture du cercueil ou du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur, peut donner son autorisation pour transporter un corps en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer (articles R. 2213-22 et R. 2213-24 du CGCT).
Les proches du défunt devront fournir un certain nombre de documents tels que :
- l’acte de décès délivré par la mairie ;
- une autorisation de fermeture du cercueil ;
- le certificat médical de décès, etc.
Il faudra ensuite se conformer aux exigences imposées par le pays de destination.
Le transfert d’un défunt de l’étranger vers la France
Lors d’un décès à l’étranger, il faut informer :
- les autorités locales d’état civil pour avoir le certificat de décès quand le corps sera identifié et l’origine de la mort établie ;
- les autorités consulaires françaises du pays où a eu lieu le décès.
Après avoir récupéré un certain nombre d’informations et de documents administratifs, les services consulaires et le Centre de crise (crée en 2008 pour répondre aux situations de crise à l’étranger) délivrent l’autorisation de transport de corps ou de cendres permettant de quitter légalement le pays pour la France. Vous pouvez vous renseigner pour plus de précisions sur ce site.
Les frais de transport
Le transport du corps d’un défunt peut s’effectuer par différents moyens tels que l’avion ou la voiture, par exemple. Les frais de rapatriement demeurent à la charge de la famille du défunt. Selon le type de transfert choisi, la distance parcourue, etc. Le coût peut varier d’environ 2 000 € à 5 000 €.
Conditions de souscription d’une assurance rapatriement de corps
Les conditions de souscription varient selon le produit d’assurance choisi mais en règle générale, il fixe :
- une condition d’âge maximum (entre 65 ans à 70 ans le plus souvent) ;
- la liste des personnes éligibles à cette assurance (assuré, conjoint bénéficiaire, etc.) ;
- l’étendue géographique de la garantie, etc.
Assurance rapatriement de corps : les garanties
Parmi les garanties pouvant être proposées figurent :
- la prise en charge et l’organisation du rapatriement du défunt jusqu’au lieu d’inhumation ou de crémation, ainsi que le voyage d’un ou plusieurs accompagnants ;
- l’assistance administrative aux formalités et l’assistance psychologiques ;
- la prise en charge des frais funéraires, etc.
Ces garanties sont assorties de franchises et de limites d’indemnité en cas de sinistre (montant maximum pris en charge).
Souscription d’une assurance rapatriement de corps
L’assurance rapatriement corps peut être un contrat d’assurance souscrit en tant que tel auprès d’ entreprises habilitées à vendre des produits d’assurance (compagnies d’assurances, banques, etc.).
Cependant, cette assurance peut aussi être une option souscrite dans la cadre :
- d’une convention obsèques ;
- d’une assurance voyage (assistance rapatriement) ;
- d’une assurance décès.
Assurance rapatriement de corps : son coût
Bien entendu selon les entreprises d’assurance, l’étendue des garanties souscrites, le nombre de personnes garanties… Le prix pourra varier de 7 € par an à 150 €. Comparez en demandant plusieurs devis.