Bonjour, que faire contre un banquier pour abus de faiblesse sur personne âgée
Question détaillée
Bonjour, Ma mère est âgée et psychologiquement perturbée depuis quelques années, son banquier lui à faire prendre il y a 1 an environ, une assurance obsèques, en lui fessant croire qu'elle fessait un placement, étant agée et confiante elle n'a pas demand
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 06/12/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour Nina,
Trois solutions pourraient être envisagées :
1°)- La négociation e tla conciliation : dans un premier temps, faites appel à la Direction de l'Agence en leur exposant la situation de votre maman ainsi que les problèmes qui en découlent.
Compréhensive, elle pourra peut être accéder à votre demande, ou bien vous prosposer une solution acceptable par vous.
2°)- En cas d'échec, faiire appele au médiateur de la banque.
3°)- Attaquer sur le terrain de l'obligation d'informer, mise à la charge de l'assureur, notamment par les articles L. 132-5-1 et A 132-5 du Code des assurances, sanctionné par la prorogation du délai de rétractation et non pas la nullité du contrat, permettant, de facto, d'annuler la souscripiton du contrat.
4°)- Attaquer sur le vice de consentement. Il peut se caractériser par l'âge (mineur ou personnes très âgée) mais ce critère n'est pas suffisant. Les facultés de raisonnement de la personne doivent être prises en compte. De plus, le vendeur doit avoir eu connaissance de l'état de faiblesse ou d'ignorance de la victime préalablement à la vente. Cette connaissance ne pose problème que lorsque le client est dans un état de faiblesse psychologique non flagrant.
J'espère vous avoir aidé,
Courtoisement,
Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine qui aprtage sa rémunération avec ses clients !
wwwpatrifinance.com
Vous pouvez aussi aimer la page facebook de Patrifinance !
personnes ont trouvé cette réponse utile
PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !