Bonjour, que faire contre un banquier pour abus de faiblesse sur personne âgée

Question détaillée

Question posée le 16/11/2016 par Anonyme

Bonjour,

Ma mère est âgée et psychologiquement perturbée depuis quelques années, son banquier lui à faire prendre il y a 1 an environ, une assurance obsèques, en lui fessant croire qu'elle fessait un placement, étant agée et confiante elle n'a pas demande aucuns documents concernant ce placement.

En épluchant ses comptes je me suis aperçue qu'elle avait une assurance obsèques sans en connaitre l'existance.

Le problème est que ma mère se trouve dans une situation financière dramatique, et qu'elle a besoin de cet argent, c'est vital, que puis je faire pour qu'elle puisse récupérer cet argent, je pense également porter plainte contre le conseil de cette banque qui a abuser de la faiblesse de ma mére psychologiquement instable.

Merci de votre aide je suis démunie pour elle, elle a vraiment besoin de cette argent c'est vital

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 06/12/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour Nina,

Trois solutions pourraient être envisagées :

1°)- La négociation e tla conciliation : dans un premier temps, faites appel à la Direction de l'Agence en leur exposant la situation de votre maman ainsi que les problèmes qui en découlent.
Compréhensive, elle pourra peut être accéder à votre demande, ou bien vous prosposer une solution acceptable par vous.

2°)- En cas d'échec, faiire appele au médiateur de la banque.

3°)- Attaquer sur le terrain de l'obligation d'informer, mise à la charge de l'assureur, notamment par les articles L. 132-5-1 et A 132-5 du Code des assurances, sanctionné par la prorogation du délai de rétractation et non pas la nullité du contrat, permettant, de facto, d'annuler la souscripiton du contrat.

4°)- Attaquer sur le vice de consentement. Il peut se caractériser par l'âge (mineur ou personnes très âgée) mais ce critère n'est pas suffisant. Les facultés de raisonnement de la personne doivent être prises en compte. De plus, le vendeur doit avoir eu connaissance de l'état de faiblesse ou d'ignorance de la victime préalablement à la vente. Cette connaissance ne pose problème que lorsque le client est dans un état de faiblesse psychologique non flagrant.

J'espère vous avoir aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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